Récupération de biens non réclamés
On entend par « biens non réclamés » de l’argent détenu par le groupe de sociétés Co-operators qui peut vous être versé au titre d’un produit financier ou d’un contrat d’assurance, notamment des indemnités, des remboursements de primes ou des règlements d’assurance.
Les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, Nouveau-Brunswick et du Québec ont des lois qui obligent les détenteurs de biens non réclamés à faire un effort raisonnable pour trouver et contacter les propriétaires légitimes de ces biens si leur dernière adresse connue est située dans l’une des provinces susmentionnées.
Résidents de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick : La liste ci-dessous contient les noms de toutes les personnes faisant l’objet d’une dette ou d’une obligation en souffrance actuellement due par le Groupe Co operators limitée (GCL) ou ses filiales (collectivement, Co-operators†) dont la date de versement remonte à plus d’un an.
Si votre nom figure sur cette liste, ou si vous êtes résident d’une autre province ou d’un autre territoire et croyez que le Groupe Co-operators limitée a en sa possession des biens non réclamés qui vous reviennent ou qui reviennent à une personne pour le compte de laquelle vous agissez, vous pouvez entreprendre une recherche en remplissant le formulaire de demande des biens non réclamés de Co-operators.
Pour lancer une recherche de biens non réclamés, veuillez remplir le formulaire ci-dessus et envoyer les documents justificatifs à Unclaimed_Property@cooperators.ca. Un représentant communiquera avec vous dans les 30 jours.
Note : Le défaut de fournir les renseignements demandés dans le formulaire pourrait entraîner des retards ou le refus de votre demande.
Pour en savoir plus sur les exigences provinciales relatives aux biens non réclamés, veuillez visiter le site Web de votre gouvernement provincial :
- Revenu Québec, Registre des biens non réclamés
- Government of Alberta Finance, Unclaimed Property
- British Columbia, Unclaimed Property Society
- Nouveau-Brunswick Consommateur financier, Biens non réclamés
† Services d’investissement financier Co-operators inc., La Compagnie d’assurance générale Co-operators, Co-operators Compagnie d’assurance-vie, La Compagnie d’Assurance Générale CUMIS, La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS, Federated Agencies Limited, H.B. Gestion d’assurance collective ltée., Compagnie d’assurance COSECO, Premier Managers Holdings Corporation.
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