Comment le CELIAPP fonctionne-t-il?
Le CELIAPP donne la possibilité de déduire les sommes cotisées du revenu imposable, comme dans le cas du régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Et comme pour un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), les revenus et le gain en capital dans le CELIAPP, ainsi que les retraits effectués en vue de l’achat d’une première propriété, sont exonérés d’impôt.
Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez :
- être résidente ou résident du Canada (plus précisément, être une résidente ou un résident fiscal du Canada);
- avoir au moins 18 ans et ne pas avoir atteint l’âge de 72 ans au cours de l’année;
- devenir propriétaire pour la première fois, c’est-à-dire que vous et votre partenaire (par les liens du mariage ou par union de fait) n’étiez pas propriétaires d’une habitation admissible que vous occupiez en tant que résidents principaux pendant une partie de l’année civile précédant l’ouverture du CELIAPP, ou pendant les quatre années civiles précédentes.
Combien pouvez-vous cotiser?
Vous pouvez cotiser jusqu’à 8000 $ par an, pour un total de 40 000 $ à vie. Vous pouvez reporter jusqu’à 8000 $ de droits de cotisation annuels non utilisés sur les années suivantes (jusqu’à atteindre le plafond de cotisation à vie). Les montants reportés ne commencent à s’accumuler qu’à partir du moment où le CELIAPP a été ouvert. Il est possible de détenir plus d’un CELIAPP, mais les cotisations totales de l’ensemble des comptes ne peuvent pas dépasser les plafonds de cotisation par année (8000 $) et à vie (40 000 $).
Que se passe-t-il lorsque vous faites un retrait?
Les retraits sont exonérés d’impôt dans les conditions suivantes :
- La propriété admissible doit être située au Canada;
- Vous devez résider au Canada du moment du retrait jusqu’à l’acquisition de l’habitation admissible, et ne pas être déjà propriétaire au moment du retrait;
- Vous devez obtenir une entente écrite pour acheter ou construire une propriété admissible avant le 1er octobre de l’année suivant votre retrait, et avoir l’intention d’occuper la maison comme résidence principale dans l’année suivant l’achat ou la construction.
S’il reste des fonds après le retrait, vous pouvez les transférer sans payer d’impôts dans un autre CELIAPP, un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) avant la fin de l’année suivant l’année civile au cours de laquelle le premier retrait admissible a été effectué.
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